NEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S.
Derniere mise a jour : 26 fevrier 2026 | Version 1.0
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme NeuroTerra, comprenant l'application mobile (iOS et Android), l'application web progressive (PWA) accessible a l'adresse neuroterra.io, et l'ensemble des services associes (ci-apres "les Services"), edites et operes par NEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S. (ci-apres "NeuroTerra", "nous" ou "la Societe").
Les presentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-apres "l'Utilisateur" ou "vous") et NeuroTerra. Elles s'appliquent a l'exclusion de toute autre condition, sauf accord ecrit contraire de NeuroTerra.
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En cochant la case "J'accepte les Conditions d'Utilisation" lors de l'inscription, ou en utilisant les Services de quelque maniere que ce soit, vous declarez :
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L'inscription aux Services est gratuite et peut s'effectuer par :
L'Utilisateur s'engage a :
L'Utilisateur est seul responsable de la securite de son compte et de ses cles privees. NeuroTerra ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des pertes resultant d'une compromission du compte de l'Utilisateur, y compris la perte de jetons $NEURO.
Important : NeuroTerra ne vous demandera JAMAIS votre cle privee, votre phrase de recuperation (seed phrase) ou votre mot de passe par email, Telegram ou tout autre moyen de communication.
NeuroTerra permet aux Utilisateurs de contribuer la puissance de calcul inutilisee de leurs appareils au reseau d'IA distribue. L'Orchestrateur assigne des micro-taches adaptees aux capacites de chaque Node (batterie, NPU, temperature).
Les Utilisateurs accumulent des points convertibles en jetons $NEURO en proportion de leur contribution au reseau. Le systeme de recompenses est soumis a un mecanisme anti-inflationniste (halving, plafond mensuel d'emission).
Le reseau NeuroTerra calcule le CO2 evite grace a la decentralisation du calcul IA et a la mobilite durable des Utilisateurs. Des certificats d'impact environnemental conformes ISO 14064-2 sont generes annuellement.
Le module de mobilite durable recompense les Utilisateurs pour leurs deplacements ecologiques (marche, velo, transports en commun) en credits $NEURO supplementaires.
Le Mesh Protocol permet aux Nodes de communiquer entre eux en pair-a-pair via BLE et Wi-Fi Direct, assurant la resilience du reseau meme en l'absence de connectivite Internet.
NeuroTerra s'efforce d'assurer une disponibilite continue des Services. Cependant, les Services peuvent etre temporairement indisponibles pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure. NeuroTerra n'est pas tenu a une obligation de resultat quant a la disponibilite des Services.
L'Utilisateur s'engage a :
Sanctions : Tout manquement aux presentes obligations peut entrainer la suspension ou la resiliation immediate du compte, la confiscation des points et jetons $NEURO accumules frauduleusement, et le cas echeant, des poursuites judiciaires.
NeuroTerra s'engage a :
Le $NEURO est un jeton utilitaire (utility token) emis sur la blockchain Solana. Il represente une preuve d'activite et une valeur ecologique liee a l'evitement de CO2. Le $NEURO n'est PAS :
| Parametre | Valeur |
|---|---|
| Supply total | 1 000 000 000 $NEURO (verrouille definitivement) |
| Reserve Societe | 400 000 000 $NEURO (40%) |
| Pool Investisseurs | 200 000 000 $NEURO (20%) |
| Recompenses Reseau | 400 000 000 $NEURO (40%) |
| Index ecologique | 1 $NEURO = 1,48 kg CO2 = 0,20€ |
| Prix de listing prevu | 0,20 EUR / $NEURO |
| Mecanisme anti-inflationniste | Halving periodique + plafond mensuel d'emission |
Avertissement : La detention et l'utilisation de jetons $NEURO comportent des risques inherents aux actifs numeriques, notamment la volatilite des prix, les risques de liquidite, les risques technologiques (bugs, piratage) et les risques reglementaires. L'Utilisateur reconnait comprendre ces risques et les accepter.
NeuroTerra calcule le CO2 evite par son reseau sur la base de methodologies conformes aux standards internationaux (ISO 14064-2). Les certificats d'impact environnemental sont generes annuellement et peuvent etre utilises dans le cadre de politiques RSE d'entreprise.
Le marketplace B2B de credits carbone est soumis a des conditions specifiques detaillees dans les accords de partenariat. Un mecanisme de buy-back & burn de 2% est applique sur chaque emission de certificat.
NeuroTerra ne garantit pas que les certificats carbone emis seront reconnus par toutes les juridictions ou tous les organismes de certification.
La vente privee de jetons $NEURO est exclusivement reservee aux partenaires strategiques ayant ete valides par NeuroTerra. Toute acquisition est soumise a :
Le ticket d'entree minimum pour la vente privee est fixe a 10 000 EUR. Ce montant peut etre modifie a la discretion de NeuroTerra.
Avertissement : L'acquisition de jetons $NEURO dans le cadre de la vente privee ne constitue pas un investissement au sens reglementaire. Les jetons ne conferent aucun droit de vote, aucun dividende et aucune garantie de plus-value. L'acquereur reconnait agir en pleine connaissance des risques.
L'ensemble des elements constituant les Services (code source, algorithmes, architecture, interfaces, logos, marques, textes, images, designs) est la propriete exclusive de NEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S. ou fait l'objet de licences accordees a cette derniere.
Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation de ces elements, en tout ou en partie, sans l'autorisation ecrite prealable de NeuroTerra est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par la loi.
NeuroTerra accorde a l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transferable, revocable et limitee d'utilisation des Services pour un usage conforme aux presentes CGU.
En contribuant de la puissance de calcul au reseau, l'Utilisateur ne transfere aucun droit de propriete intellectuelle a NeuroTerra. Les resultats des taches de calcul IA traitees par les Nodes appartiennent aux commanditaires de ces taches.
Le traitement des donnees personnelles des Utilisateurs est regi par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
NeuroTerra s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679) et la Loi turque sur la Protection des Donnees Personnelles (KVKK - Loi n° 6698).
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Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU releve de la competence exclusive des tribunaux d'Ankara, Turkiye, sous reserve des dispositions legales imperatives applicables au benefice des consommateurs.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. L'Utilisateur peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr
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Si l'une des clauses des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable par un tribunal competent, les autres clauses demeurent en vigueur et produisent leurs pleins effets.
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Les presentes CGU sont redigees en francais. En cas de traduction, la version francaise prevaut.
| Service | Contact |
|---|---|
| Support technique | support@neuroterra.io |
| Questions juridiques | legal@neuroterra.io |
| Protection des donnees (DPO) | privacy@neuroterra.io |
| Partenariats et investisseurs | partnerships@neuroterra.io |
| Adresse postale | NEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S. Ivedik OSB, Ankara Technopark Ankara, Turkiye |
| Numero fiscal (Vergi No) | 6312087803 |
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