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Document juridique officiel

Politique de Confidentialite

NEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S.

Derniere mise a jour : 26 fevrier 2026 | Version 1.0

Sommaire

  1. Introduction et engagement
  2. Responsable du traitement
  3. Definitions
  4. Donnees collectees
  5. Finalites du traitement
  6. Base juridique du traitement
  7. Duree de conservation
  8. Partage et transfert des donnees
  9. Securite des donnees
  10. Donnees et blockchain
  11. Cookies et technologies similaires
  12. Vos droits
  13. Protection des mineurs
  14. Transferts internationaux
  15. Modifications de la politique
  16. Contact et DPO
  17. Autorites de controle

1. Introduction et engagement

NEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S. (ci-apres "NeuroTerra", "nous", "notre" ou "la Societe") s'engage a proteger la vie privee et les donnees personnelles de ses utilisateurs (ci-apres "vous", "l'Utilisateur") dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile NeuroTerra, du site web neuroterra.io, et de l'ensemble des services associes (ci-apres "les Services").

La presente Politique de Confidentialite decrit de maniere transparente et exhaustive les types de donnees personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la maniere dont nous les utilisons, les protegeons et les partageons, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos donnees.

NeuroTerra applique les principes de "Privacy by Design" et de "Privacy by Default". Nous ne collectons que les donnees strictement necessaires au fonctionnement de nos Services et a l'amelioration de votre experience utilisateur.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la presente Politique de Confidentialite. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Responsable du traitement

InformationDetail
Raison socialeNEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S.
Forme juridiqueSociete Anonyme (Anonim Sirket - A.S.)
Numero fiscal (Vergi No)6312087803
Siege socialIvedik OSB, Ankara Technopark, Ankara, Turkiye
Email DPOprivacy@neuroterra.io
Email generalsupport@neuroterra.io
Site webhttps://neuroterra.io

3. Definitions

4. Donnees collectees

4.1. Donnees fournies directement par l'Utilisateur

CategorieDonneesObligatoire
IdentiteAdresse email, pseudonyme (node ID)Oui
Authentification Web3Adresse de portefeuille Solana (cle publique uniquement)Non
CommunicationMessages de support, objet des demandesNon
InvestissementMontant envisage, coordonnees de contact partenaireNon

4.2. Donnees collectees automatiquement

CategorieDonneesFinalite
AppareilModele, systeme d'exploitation, version, identifiant unique de node (genere localement)Optimisation du service
PerformanceNiveau de batterie, temperature du processeur, capacite NPUGestion thermique et prevention de la surchauffe
ReseauType de connexion (Wi-Fi/cellulaire), force du signal, statut de connectiviteOptimisation de la distribution des taches
ActiviteTaches de calcul completees, duree de session, points accumulesCalcul des recompenses
Localisation (si autorisee)Coordonnees GPS approximativesCertification carbone et mobilite durable
Capteurs (si autorises)Accelerometre, gyroscopeIdentification du mode de transport pour la certification CO2
Bluetooth (si autorise)Signaux BLE de proximiteCommunication Mesh et Proof-of-Proximity

Important : NeuroTerra ne collecte JAMAIS vos cles privees de portefeuille, vos mots de passe, vos contacts, vos photos, vos messages personnels, ni aucune donnee sans rapport direct avec le fonctionnement du service.

4.3. Donnees NON collectees

Nous tenons a preciser que nous ne collectons PAS :

5. Finalites du traitement

FinaliteDescriptionBase juridique
Fourniture du servicePermettre la contribution de puissance de calcul au reseau decentralise et la distribution de taches IAExecution du contrat
Gestion des recompensesCalcul, accumulation et distribution des points et jetons $NEUROExecution du contrat
Certification carboneCalcul du CO2 evite, generation de certificats d'impact environnemental conformes ISO 14064-2Interet legitime
Mobilite durableDetection du mode de transport pour recompenser les deplacements ecologiquesConsentement
Gestion thermiqueSurveillance de la temperature et du niveau de batterie pour prevenir la surchauffe et la degradation de l'appareilInteret legitime
Communication MeshDecouverte de pairs et relais de donnees via BLE/Wi-Fi DirectConsentement
Support techniqueReponse aux demandes d'assistance et resolution des problemesInteret legitime
Amelioration du serviceAnalyse agregee et anonymisee pour optimiser les performances du reseauInteret legitime
SecuritePrevention de la fraude, detection anti-triche, protection de l'integrite du reseauInteret legitime
Obligations legalesConformite avec les lois et reglementations applicablesObligation legale

6. Base juridique du traitement

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679) et a la Loi turque sur la Protection des Donnees Personnelles (KVKK - Loi n° 6698), nous traitons vos donnees sur les bases juridiques suivantes :

7. Duree de conservation

Type de donneesDuree de conservationJustification
Donnees de compteDuree de la relation contractuelle + 3 ansObligations legales et gestion des litiges
Donnees d'activite (taches, points)Duree de la relation contractuelle + 1 anVerification et audit
Donnees de localisation30 jours maximum apres le trajetCertification carbone
Donnees de capteursTraitement en temps reel, non stockeesAucune conservation
Journaux de securite12 moisDetection d'anomalies et conformite
Donnees de support2 ans apres la cloture du ticketSuivi de la qualite de service
Donnees de facturation10 ansObligations fiscales (legislation turque)
Transactions blockchainPermanente (sur la blockchain publique)Nature immuable de la blockchain

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees de maniere securisee ou anonymisees de facon irreversible.

8. Partage et transfert des donnees

8.1. Principe general

NeuroTerra ne vend, ne loue et ne partage JAMAIS vos donnees personnelles a des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers.

8.2. Sous-traitants et prestataires

Nous pouvons partager certaines donnees avec des prestataires techniques de confiance, soumis a des obligations contractuelles strictes de confidentialite :

PrestataireFinaliteDonnees partageesLocalisation
Solana (blockchain)Enregistrement des transactions $NEUROAdresse de portefeuille publique, montantDecentralise (mondial)
QuickNode / HeliusInfrastructure RPC blockchainRequetes de lecture blockchain (aucune donnee personnelle)USA / UE
Telegram APINotifications optionnellesIdentifiant Telegram (si active par l'utilisateur)Dubai / UE
Replit (hebergement)Hebergement de l'infrastructure serveurDonnees de fonctionnementUSA

8.3. Partage avec les autorites

Nous pouvons etre amenes a divulguer vos donnees si la loi l'exige, notamment dans le cadre d'une decision de justice, d'une requete administrative ou d'une obligation legale de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

9. Securite des donnees

NeuroTerra met en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles conformes aux meilleures pratiques de l'industrie :

9.1. Mesures techniques

9.2. Mesures organisationnelles

9.3. Notification en cas de violation

En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous nous engageons a :

10. Donnees et blockchain

Nature particuliere des donnees blockchain : Les transactions inscrites sur la blockchain Solana sont publiques et immuables. Elles ne peuvent pas etre modifiees ou supprimees.

Les seules donnees inscrites sur la blockchain sont :

Ces donnees sont pseudonymisees : votre adresse de portefeuille n'est pas directement liee a votre identite civile dans notre systeme. Cependant, nous vous informons que la nature publique de la blockchain Solana rend ces donnees accessibles a quiconque.

11. Cookies et technologies similaires

11.1. Application mobile

L'application mobile NeuroTerra n'utilise PAS de cookies. Les donnees de session sont stockees localement sur votre appareil via AsyncStorage (donnees non sensibles) et Secure Store (donnees sensibles comme les cles de session).

11.2. Site web (neuroterra.io)

Le site web peut utiliser les technologies suivantes :

TypeFinaliteDureeBase juridique
Cookies de sessionMaintien de votre session d'authentificationDuree de la sessionStrictement necessaire
Stockage local (localStorage)Preferences d'affichage, node ID, etat de l'applicationJusqu'a suppression manuelleStrictement necessaire

Nous n'utilisons PAS de cookies de suivi publicitaire, d'analytics tiers ou de traceurs marketing.

12. Vos droits

Conformement au RGPD et au KVKK, vous disposez des droits suivants :

DroitDescriptionReference
Droit d'accesObtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copieArt. 15 RGPD / Art. 11(1)(b) KVKK
Droit de rectificationFaire corriger vos donnees inexactes ou incompletesArt. 16 RGPD / Art. 11(1)(c) KVKK
Droit a l'effacementDemander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loiArt. 17 RGPD / Art. 11(1)(e) KVKK
Droit a la limitationLimiter le traitement de vos donnees dans certains casArt. 18 RGPD / Art. 11(1)(f) KVKK
Droit a la portabiliteRecevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machineArt. 20 RGPD
Droit d'oppositionVous opposer au traitement fonde sur l'interet legitimeArt. 21 RGPD / Art. 11(1)(e) KVKK
Retrait du consentementRetirer votre consentement a tout moment (sans affecter la liceite du traitement anterieur)Art. 7(3) RGPD / Art. 11(1)(g) KVKK
Droit de reclamationIntroduire une reclamation aupres d'une autorite de controleArt. 77 RGPD / Art. 14 KVKK

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous repondrons a votre demande dans un delai maximum de 30 jours. Ce delai peut etre prolonge de 60 jours supplementaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Nous pourrons vous demander une piece d'identite pour verifier votre identite avant de traiter votre demande.

13. Protection des mineurs

Les Services de NeuroTerra sont destines aux personnes agees d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles aupres de mineurs de moins de 18 ans.

Si nous decouvrons que nous avons collecte des donnees personnelles d'un mineur de moins de 18 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur legal, nous prendrons des mesures immediates pour supprimer ces donnees.

Si vous etes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter a privacy@neuroterra.io.

14. Transferts internationaux

NeuroTerra est une societe basee en Turkiye. Vos donnees peuvent etre transferees et traitees dans des pays situes en dehors de votre pays de residence, notamment :

Pour les transferts vers des pays ne beneficiant pas d'une decision d'adequation de la Commission Europeenne, nous mettons en place des garanties appropriees conformement a l'Art. 46 du RGPD :

15. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle :

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.

16. Contact et Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Pour toute question relative a la presente Politique de Confidentialite ou a la protection de vos donnees personnelles :

ServiceContact
Delegue a la Protection des Donnees (DPO)privacy@neuroterra.io
Support techniquesupport@neuroterra.io
Partenariats et investisseurspartnerships@neuroterra.io
Adresse postaleNEUROTERRA TEKNOLOJI SANAYI VE TICARET A.S.
Ivedik OSB, Ankara Technopark
Ankara, Turkiye

17. Autorites de controle

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une reclamation aupres de :

La presente Politique de Confidentialite est redigee en francais. En cas de traduction, la version francaise prevaut.

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